UNE PARODIE DE JUSTICE INTERNATIONALE

Publié le par ELMIR

UNE PARODIE DE JUSTICE INTERNATIONALE

 

Mercredi dernier, le tribunal spécial pour le Liban a ordonné la remise en liberté des quatre officiers libanais détenus depuis quatre ans, soupçonnés d’être impliqués dans l’attentat qui a coûté la vie à l’ancien premier ministre libanais. Les anciens détenus sont : le lieutenant Jamil El-Seïd, ancien directeur général de la Sécurité publique, Raymond Azar, ancien chef des renseignements généraux, le lieutenant Ali El-Haj, ancien directeur général de la sécurité intérieure et Mustapha Hamdan, ancien chef de la garde présidentielle. Motif de leur remise en liberté : dossier vide et inexistence de charges insuffisantes à leur encontre.

 

Rappelons d’un mot les conditions de la création du Tribunal spécial pour le Liban. Ce tribunal a été créé le 30 mai 2007 par la résolution 1757 du Conseil de sécurité pour enquêter sur l’assassinat de l’ancien premier ministre libanais Rafic Hariri tué dans un attentat à Beyrouth le 14 février 2005. Aussitôt, la justice libanaise a été dessaisie de l’enquête au profit d’une mission d’évaluation qui avait alors pointé du doigt sans la moindre preuve, les services secrets syriens et certains hauts responsables libanais de la sécurité intérieure. D’un simple enquêteur sur le terrain, le chef de mission d’assistance, l’Allemand Detlev Mehlis, connu par ailleurs pour ses liens anciens et étroits avec les autorités américaines, s’est vite transformé en procureur et accusateur. Les témoignages recueillis émanaient d’individus douteux qui avaient été rémunérés par le fils du défunt, Saad Hariri et par Rifaat El-Assad, un oncle du président syrien devenu un agent de la CIA. L’accusation de la Syrie dans l’assassinat de Hariri est fondée sur des ragots cueillis au vol par Mehlis et Brammertz et sur des préjugés sur la volonté de Damas de se venger du président français Jacques Chirac et de son ami Rafic Hariri pour avoir fait voter en septembre 2004, au Conseil de sécurité des Nations unies, et avec le soutien de Washington, la résolution 1559 sur le Liban réclamant le départ du président Emile Lahoud et de « toutes les forces étrangères qui y sont encore et le désarmement des milices libanaises ou non ».

 

À l’origine de la création d’un tribunal spécial pour le Liban, il y a Jacques Chirac, l’ancien président et l’ami intime de Hariri. Grâce au soutien de la France et des Etats-Unis, la commission d’assistance est devenue une commission d’enquête conduite par le Belge Serge Brammertz avec pour mission à terme, la création d’un tribunal international spécial pour sanctionner l’enquête. L’idée de création d’un tribunal international pour enquêter et pour juger des auteurs et des faits commis à l’intérieur des frontières d’un État souverain, membre à part entière de l’ONU constitue, selon l’ambassadeur de Chine au Conseil de sécurité, Guangya Wang lors du vote de la résolution 1757, un précédent de nature à décrédibiliser le Conseil de sécurité et à saper son autorité.

 

Un crime commis dans des Etats est puni normalement par un tribunal national appliquant des règles de droit commun. Le prononcé du jugement et la peine infligée punition devraient relever logiquement de la seule compétence des tribunaux libanais. En outre, l’acte d’assassinat ne figure nulle part dans la Charte des Nations unies qui permet au Conseil de Sécurité d’adopter des mesures dans le cadre du chapitre VII. Dans l’article 39 de la Charte de l’ONU, certaines hypothèses peuvent être envisagées comme la menace contre la paix, la rupture de la paix ou l’acte d’agression. Mais, en quoi l’assassinat de Rafic Hariri sera-t-il de nature à menacer et à rompre la paix ou à constituer un acte d’agression ? Pourquoi un tribunal spécial pour venger la mort d’un seul homme, Rafic Hariri, alors qu’à ce jour, aucun tribunal pénal international n’a vu le jour pour juger et punir des véritables criminels de guerre tels que Bush, Blair, Olmert, Barak, Perez, et les autres dirigeants des Etats impérialistes, qui ont  provoqué, par leurs guerres à répétition depuis l’effondrement du bloc communiste pour ne pas parler des millions de victimes causées par les deux guerres mondiales, la mort de plus d’un million d’irakiens et des dizaines de milliers palestiniens, de libanais, d’afghans etc ? Un tribunal spécial pour juger la mort d’un seul homme, d’accord, pourquoi le million de morts irakiens et les dizaines de milliers de morts palestiniens, libanais et afghans n’auront-ils pas droit, eux-aussi, au même titre que Rafic Hariri, à un tribunal pénal international ? 

 

Au moment de sa création, le tribunal spécial pour le Liban apparaît comme un instrument politique destiné à servir les intérêts politiques et géostratégiques des Etats-Unis et de la France au Moyen Orient. Le tribunal international spécial pour le Liban a été conçu comme une véritable arme dans une guerre psychologique menée contre la Syrie et son allié libanais, le Hezbollah. Par ailleurs, le Tribunal spécial pour le Liban était envisagé comme monnaie d’échange dans des futures négociations de paix entre la Syrie et Israël sur le plateau du Golan occupé. La remise aujourd’hui en liberté, des quatre anciens responsables de la sécurité intérieure libanaise est une sorte de reconnaissance de l’échec de l’enquête menée depuis quatre ans mais elle constitue aussi le signe avant-coureur d’un changement de stratégie et de ton de l’Occident vis-à-vis de la Syrie. La remise en liberté semble être une manière discrète pour dédouaner la Syrie et pour écarter sa responsabilité dans l’attentat contre l’ancien premier ministre libanais. C’est aussi un geste indiquant un relatif dégel dans les relations américano-syriennes et franco-syriennes avec en ligne de mire des arrière-pensées politiques,  briser l’axe irano-syro-libanais. Si l’on examine le motif de remise en liberté des quatre anciens détenus libanais, on découvre qu’il est on ne peut plus fallacieux, car ceux qui étaient chargés de l’enquête depuis quatre ans savaient pertinemment que le dossier était vide et qui il n’existait pas de charges suffisantes prouvant leur culpabilité ou du moins leur implication indirecte dans l’attentat contre Hariri. Aujourd’hui, au Liban, après la remise en liberté des quatre officiers, certains leaders du mouvement du 14 mars reconnaissent que leur détention était motivée par des considérations politiques.  

 

Un dernier rappel tout de même. Le tribunal international spécial pour le Liban coûte chaque année aux contribuables des États membres de l’ONU, la bagatelle de 30 millions de dollars. Fallait-il ou valait-il le coup de dépenser des sommes astronomiques pour organiser une telle parodie de justice et pour mener à un tel fiasco politico-judiciaire? 

 

FAOUZI ELMIR

 

Mots-clés : Tribunal international spécial pour le Liban, justice internationale, parodie  de justice.

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