JUSTICE INTERNATIONALE...QUELLE JUSTICE INTERNATIONALE?(3)

Publié le par ELMIR

JUSTICE INTERNATIONALE …QUELLE JUSTICE INTERNATIONALE ?(3)

 

E- TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE (TPIY) :

ORGANE SUPPLÉTIF DE L’IMPÉRIALISME AMÉRICAIN ET DE L’OTAN

 

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie(TPIY), établi à La Haye, est un tribunal ad hoc créé officiellement le 25 mai 1993 par les résolutions 808 et 827 du Conseil de sécurité et le chapitre VII de la Charte des Nations unies. La création du TPIY a été justifiée par la nécessité de punir « les crimes et les atrocités » commis en Croatie et en Bosnie par les forces armées serbes. Les « crimes et atrocités » serbes ont été constatés par une commission d’experts créée à la fin de 1992 par les Nations unies pour enquêter sur les violations du droit international et du droit humanitaire dans l’ex-Yougoslavie. Dans son rapport, la commission affirme l’existence des massacres de civils torturés et emprisonnés et des réfugiés expulsés de leurs villages par dizaines de milliers. La Commission attribue ces massacres notamment à Srebrenica aux forces armées serbes accusées d’avoir commis des crimes de guerre « horribles , de génocide et des graves violations des Conventions de Genève et du droit international humanitaire.

 

Ce sursaut d’humanité dans l’ex-Yougoslavie de la part des Etats-Unis, de leurs satellites européens et des membres de l’OTAN paraît suspect et il cache bien les vrais enjeux dans les Balkans. D’ailleurs, on peut se demander depuis quand les États impérialistes se soucient des souffrances des autres alors qu’ils n’arrêtent pas de faire souffrir la planète entière soit par leurs guerres à répétition soit par leur système économique générateur de misère et de pauvreté. La stratégie des États impérialistes, Etats-Unis et Europe et leur bras armé, l’OTAN, est désormais bien connue et bien rôdée. Ils font semblant d’éteindre des incendies alors qu’ils sont eux-mêmes les vrais pyromanes.(sur les vrais incendiaires et les pyromanes, voir l’article « aggravation de la guerre en ex-Yougoslavie: plus les puissances parlent de paix, plus elles sèment la guerre » dans http://fr.internationalism.org  Ils ourdissent eux-mêmes les complots en semant la zizanie et en réveillant les vieilles rancunes entre des groupes ethniques et religieux pour les pousser à s’entretuer entre eux selon la stratégie bien connue du « combat de chiens ». Une fois leur stratagème réussi, ils appellent au châtiment des criminels alors qu’ils sont eux-mêmes à la fois les instigateurs les complices des criminels et des bourreaux. Avant l’invasion de l’Irak, la propagande américaine tournait à plein régime pour vendre l’idée que les Etats-Unis allaient « libérer » le peuple irakien d’un  dictateur et d’un régime sanguinaire détenteur des armes de destruction massive, les fameux ADM(voir l’article d’Ignacio Ramonet, Mensonges d’Etat, Le monde diplomatique, juillet 2003) La question que l’on peut se poser est la suivante: qui a fait le plus de morts en Irak ? Saddam Hussein ou George Bush ? Allez demander aux Irakiens aujourd’hui, six ans après l’invasion de leur pays, s’ils ne préfèrent pas mille fois la « dictature » de Saddam Hussein à la « démocratie » de George Bush.

 

Mais avant les ADM de Saddam Hussein, l’OTAN, les Etats-Unis et leurs satellites avaient déjà orchestré le thème de la « purification ethnique ». Il y a eu sans aucun doute de populations civiles croates et bosniaques massacrées mais aussi et des villageois expulsés de leurs villages. Mais on oublie d’ajouter aussitôt qu’il y a eu aussi et en même temps 200 000 serbes chassés de Croatie en 1995. En Turquie, des Kurdes ont été expulsés de leurs villages, mais personne n’a entendu parler de kurdes expulsés de leurs villages. Pourquoi ? Car la Turquie est membre de l’OTAN. Les Palestiniens ont été chassés de leurs terres et ils sont des réfugiés dans plusieurs Etats arabes, la soi-disant communauté internationale fait tout pour qu’ils restent des réfugiés. Pourquoi ? Parce que l’État sioniste qui les a chassés et expulsés de leurs terres est le gendarme des États impérialistes au Moyen-Orient qui considèrent le pétrole de cette région du monde comme leur propriété privée. Il y a eu certainement des représailles infligées par les forces serbes à la population albanaise, mais la Serbie de Milosevic fait figure de piètre amateur à côté des crimes commis par les Français en Algérie et par les Américains au Vietnam.

 

Pour préparer les opinions publiques occidentales à la guerre dans l’ex-Yougoslavie, les États impérialistes et l’OTAN ont avancé des chiffres astronomiques pour accréditer la thèse de la purification ethnique. Par exemple, la propagande US et OTAN fait état de 250 000 morts mais ce chiffre n’est que fabrication funeste maintes fois démentie par des observateurs et des journalistes des médias occidentaux présents sur le terrain. Le chiffre de 250 000 morts est un simple bidonnage et il a tout simplement été fabriqué pour le besoin de la propagande officielle. Le nombre exagérément gonflé de victimes albanaises ou kosovares était en réalité une pure tricherie médiatique ni plus ni moins. (Sur les mediamensonges pendant la guerre de l’ex-Yougoslavie, Renaud de la Brosse, les medias de la haine, faculté de droit et de science politique de Reims, 2000 ; Renée LAROCHELLE, La grande peur des médias, le 17 novembre 1994, http://www.scom.ulaval.ca; Michel Collon, Dossiers Balkans, dans http://www.communisme-bolchevisme.net/; Michel Colon, Oui, Kouchner mentait, http://100langue2bois-over-blog.com; jean Toschi, la désinformation en ex-Yougoslavie et au Kosovo, http://www.csotan.org)

 

On retrouve le même bidonnage de chiffres avec la crise du  Darfour et avec la même tricherie médiatique pour démanteler le Soudan comme jadis l’ex-Yougoslavie. On invente des chiffres astronomiques comme jadis pour l’ex-Yougoslavie ou les victimes du stalinisme pour faire croire aux opinions publiques à l’existence de crimes et de génocide. Dans le cas du Darfour, on avance des chiffres allant de 600 000 à 3 millions de victimes, mais ces chiffres sont une pure invention, car personne n’est capable d’établir un chiffre exact et les populations civiles du Darfour sont victimes d’une guerre civile provoquer et alimentée en sous-main, grâce à des mouvements rebelles financés et équipées par les États occidentaux et Israël. Il y a quelques jours, le directeur des Médecins sans frontières au Darfour fait une déclaration à la chaîne arabe Al-Jazira dans laquelle il affirme qu’il n’ y a au Darfour ni génocide ni crimes de guerre ou crimes contre l’humanité, comme le prétend le procureur de la CPI, Luis-Moreno Ocampo. Car si c’était le cas, son organisation, Médecins sans frontières aurait évacué son personnel depuis longtemps. Or il n’en est rien puisque « Médecins sans frontières » continue à travailler sur place comme d’habitude. En réalité, la CPI et le procureur Ocampo se sont fondés sur des simples allégations et non sur des faits réels pour accuser  El-Bachir de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

 

Revenons à présent au Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie(TPIY). La preuve que le TPIY est un simple outil politique entre les mains des Etats-Unis, de l’OTAN et de leurs satellites européens. Plusieurs éléments concourent pour penser que le TPIY n’a pas été créé pour faire justice mais pour punir, un État, la Serbie et un président, Milosevic. Selon l’article 16 du TPIY, il est dit que le procureur agira de façon indépendante et sans instruction d’aucun gouvernement. Mais selon 32, les dépenses du tribunal sont couvertes par le budget de l’ONU. On ne voit pas comment les Nations unies rémunèrent des juges et dépensent des millions de dollars en frais de fonctionnement d’un tribunal pour aboutir à des décisions contraires aux souhaits et aux désirs des membres du Conseil de sécurité qui sont à l’origine de la création d’un tribunal ad hoc pour l’ex-Yougoslavie. La présidente du tribunal du TPIY, Gabrielle Kirk McDonald a dit elle-même à la Cour suprême : « Nous avons bénéficié d’un ferme soutien des gouvernements concernés et la ministre Madeleine Albright a œuvré avec détermination pour créer ce tribunal. Nous nous référons à elle comme « la mère du TPI ». Quand le procureur du TPIY Louise Arbour a inculpé Milosevic, elle a informé en premier Bill Clinton deux jours avant la diffusion de l’infirmation. Comme son successeur Del Ponte, elle entretenait des relations de copinage avec des hauts officiels américains et elle a rencontré même le secrétaire général de l’Otan  et son commandement en Europe « pour discuter des modalités de coopération ».  

 

Il y a un adage qui dit : dis-moi qui te paie, je te dirais comment tu juges. Le TPIY a reçu du gouvernement américain la somme de 70 000 dollars cash et une autre de 2,3 millions de dollars en ordinateurs. Le TPIY a reçu aussi 50 000 dollars de la fondation Rockefeller et 150 000 dollars et du milliardaire George Soros qui est aussi le financier du premier journal séparatiste albanais au Kosovo. Parmi les autres donateurs du TPIY  figurent le magnat des médias Tim Warner et l’Institut pour la paix créé par Ronald Reagan. En mai 2000, la présidente McDonald remerciait le gouvernement US pour la somme reçue de 500 000 dollars. Les juristes du TPIY sont recrutés parmi les membres de la Coalition for International Justice fondée et financée par George Soros. Il va sans dire qu’avec un tel financement par le gouvernement des Etats-Unis, les fondations anticommunistes et les grands capitalistes, Milosevic et tous les opposants à l’impérialisme américain dans les Balkans n’avaient aucune chance de passer par les mailles du filet et ils étaient condamnés d’avance. C’est ce que l’on appelle comme lors du procès de Nuremberg, une parodie de justice.

 

Un autre point de comparaison entre le TPIY et du Tribunal militaire international de Nuremberg est la violation des principes de la séparation des pouvoirs, l’égalité entre accusation et défense et la présomption d’innocence. Le TPIY a été créé en 1993 par deux résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU sur recommandation de Madeleine Albright, alors qu’il fallait, pour la mise en place d’un tribunal international, un traité ratifié par tous les Etats membres de l’ONU. Dans le cas du TPIY, ce sont les Etats-Unis qui ont imposé une lecture arbitraire du chapitre VII pour permettre au Conseil de sécurité de prendre des « mesures » visant à la restauration de la paix internationale. En quoi les conflits ethniques à l’intérieur de l’ex-Yougoslavie constituent-ils une menace pour la paix internationale pour justifier le recours au chapitre VII de la Charte des Nations unies ? Le TPIY a été créé non pas dans le but de rendre justice mais pour punir des responsables politiques serbes qui s’opposent aux intérêts des États impérialistes dans les Balkans.

 

Ce qui montre que le TPIY n’est pas un tribunal comme les autres tribunaux de l’ordre judiciaire des États, c’est qu’il édicte lui-même ses propres règlements et ses propres lois qui sont rétroactives et qui ont été rédigées expressément pour couvrir des faits antérieurs à la création du tribunal. Un autre cas qui montre l’arbitraire qui règne au sein du TPIY, seul le procureur mène l’enquête et il n’existe pas de juge d’instruction appelé à instruire à charge et à décharge. Le procureur peut refuser à la défense de consulter certains documents, photos et autres preuves matérielles. La source des témoignages peut rester secrète et des représentants d’États « amis de l’OTAN » peuvent déposer sans répondre aux interrogatoires. Une personne peu être inculpée sans connaissance préalable de son inculpation. Un suspect peut être détenu 90 jours avant d’être inculpé et cela dans le but de lui arracher des aveux sous la menace et la pression psychologique exercée durant les interrogatoires policiers.

 

En résumé, le TPIY est tout le contraire d’un tribunal de l’ordre judiciaire étatique et à ce titre il est comme le tribunal militaire international de Nuremberg, un tribunal de vengeance érigé par les États impérialistes pour punir tous ceux qui sont tentés tant soit peu de s’opposer à leur politique hégémonique. 

 

F- LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA(TPIR) ET LE TRIBUNAL SPECIAL POUR LA SIERRA LEON(TSSL) :

OUTILS D’INTIMIDATION

 

Les TPIR et TSSL, créés respectivement en 1994 et 2002 font partie de la guerre psychologique préventive internationale qui est destinée à intimider les dirigeants africains pour les contraindre à obéir au diktat et aux exigences des multinationales occidentales qui exploitent les richesses agricoles et minières de l’Afrique.

 

G- LE TRIBUNAL SPÉCIAL POUR LE LIBAN :

ORGANE D’INSTRUMENTALISATION

 

Le tribunal spécial pour le Liban a été créé par la résolution 1757 du Conseil de sécurité suite à l’assassinat du premier ministre libanais Rafic Hariri tué dans un attentat à Beyrouth le 14 février 2005. Ce tribunal dont le siège a été établi à La Haye est doté d’un budget annuel de 30 millions de dollars pour trois ans et financé à 49% par le gouvernement libanais et le 51% par les Etats-Unis et la France et d’autres pays du Moyen Orient.

 

Maintenant que la machine est bien rodée, comme dans l’ex-Yougoslavie, le Conseil de sécurité a été saisi, sur demande de Chirac, en dépêchant tout de suite après l’assassinat de Rafic Hariri, une mission d’évaluation au Liban. Cette mission avait conclu à la responsabilité des services syriens en proposant dans la foulée ses services d’assistance à la justice libanaise. D’un simple enquêteur sur le terrain, le chef de mission d’assistance, l’Allemand Detlev Mehlis, s’est vite transformé en procureur connu pour ses liens anciens et étroits avec les autorités américaines. Pour son enquête, Il a recueilli des témoignages douteux qui avaient été rémunérés par le fils du défunt Saad Harari et par Rifaat El-Assad, un oncle du président syrien devenu agent proche de la CIA. Comme dans le cas de l’ex-Yougoslavie, la commission d’assistance est devenue une commission d’enquête conduite par le Belge Serge Brammertz. Arguant de l’incapacité de la justice libanaise à mener l’enquête sur l’assassinat de Hariri, la France appuyée par les Etats-Unis ont proposé la création d’un tribunal international spécial pour sanctionner cette enquête. L’idée de créer un tribunal spécial pour enquêter et juger des auteurs et des faits commis à l’intérieur des frontières d’un État constitue un précédent de nature à décrédibiliser le Conseil de sécurité et à saper son autorité comme l’a affirmé l’ambassadeur de Chine au Conseil de sécurité, Guangya Wang lors du vote de la résolution 1757 intervenue le 30 mai 2007.

 

Sous le choc, grâce à une intense propagande internationale menée par les Etats-Unis et la France, une partie de l’opinion publique libanaise avait alors accusé la Syrie considérée comme la seule responsable de la mort de Rafic Hariri. Ceux qui ont accusé Damas prétendent que la Syrie voulait se venger du président français Jacques Chirac et de son ami Rafic Hariri pour avoir fait voter en septembre 2004, au Conseil de sécurité des Nations unies, et avec le soutien de Washington, la résolution 1559 sur le Liban réclamant le départ du président Emile Lahoud et de « toutes les forces étrangères qui y sont encore et le désarmement des milices libanaises ou non ».

 

La création d’un tribunal spécial pour le Liban pose un certain nombre de questions. D’abord, l’assassinat du premier ministre libanais, Rafic Hariri est un crime commis à l’intérieur des frontières d’un État souverain au regard du droit international. Le Liban est un membre de l’ONU comme tous les autres Etats. Le crime commis étant de droit commun, sa punition devrait relever logiquement de la seule compétence des tribunaux libanais. En outre cet acte ne figure nulle part dans la Charte des Nations unies qui permet au Conseil de Sécurité d’adopter des mesures dans le cadre du chapitre VII. Dans l’article 39 de la Charte de l’ONU, certaines hypothèses peuvent être envisagées comme la menace contre la paix, la rupture de la paix ou l’acte d’agression. En quoi l’assassinat de Rafic Hariri sera-t-il de nature à menacer la paix, à rompre la paix ou à constituer un acte d’agression ? En quoi l’assassinat de Rafic Hariri menace-t-il la paix internationale ? Ou encore, pourquoi un tribunal pénal international sera-t-il créé expressément pour juger la mort d’une seule personne alors qu’il n’existe pas à ce jour de tribunaux pénaux internationaux pour juger les millions de morts irakiens et des dizaines de milliers palestiniens ? A travers le tribunal spécial pour le Liban,  le Conseil de sécurité apparaît plus comme un fauteur de troubles et un déstabilisateur que comme un médiateur désintéressé soucieux de paix et de sécurité au Moyen Orient. Alors que pour la Palestine et pour l’Irak, le Conseil de sécurité est plongé dans un coma profond, il se réveille brusquement pour s’ingérer dans les affaires intérieures libanaises. Ce geste est plus que douteux.

 

Le tribunal pénal créé spécialement pour juger la mort de Rafic Hariri est une instrumentalisation de la justice internationale pour servir les intérêts politiques et géostratégiques des Etats-Unis, de la France et de l’État sioniste. Les Etats-Unis et la France ont aidé à la création du tribunal spécial pour le Liban pour mettre sous pression la Syrie et son allié libanais, le Hezbollah allié de l’Iran et de Damas. Mais ce tribunal servira aussi de monnaie d’échange dans des futurs règlements entre la Syrie et Israël sur le plateau du Golan occupé. Outre ce problème d’instrumentalisation, une toute dernière mérite d’être posée : valait-il la peine de dépenser 30 millions de dollars annuel pour un bilan plus que mitigé : 48 accusés détenus, 31 faisant l’objet d’un mandat d’arrêt et 23 personnes jugées ?

 

H- PRISONS SECRÈTES DE LA CIA

 

Sous prétexte de lutter contre le terrorisme, la CIA a mis en place un système de prisons secrètes dans huit pays dont la Thaïlande, Afghanistan, dans certains pays d’Europe de l’Est et la prison de Guantanamo. Malgré leurs dénégations, les gouvernements russe, bulgare, slovaque et hongrois figurent parmi les pays qui abritent  des prisons secrètes de la CIA. Dans une interview, le ministre tchèque de l’intérieur déclare que son gouvernement a rejeté une demande la CIA pour l’installation d’une prison secrète sur le territoire de son pays. Selon l’un porte-parole de la Croix Rouge, la Pologne et la Roumanie sont des pays hôtes des prisons secrètes de la CIA . Sur les 3000 militants islamistes arrêtés par les Etats-Unis suite aux éventements du 11 septembre, seuls quelques centaines sont détenus à Guantanamo et les autres ont été envoyés aux services secrets égyptiens, jordaniens, marocains, afghans, et à d’autres services de renseignements.

 

Les conditions de détention dans ces prisons secrètes de la CIA ont été qualifiées par certains observateurs des « lieux noirs »  « Black-sites », car les prisonniers sont confinés dans un noir total au fond de leurs cellules. Ils n’ont pas de droits reconnus et personne, en dehors des gents de la CIA, n’est autorisée à leur rendre visite pour s’enquérir des conditions de leur détention. L’existence de ces prisons secrètes de la CIA n’est connu que par une poignée de responsables américains, le président américain et les services des renseignements des pays d’accueil. Ces prisons secrètes de la CIA ont été conçues pour contourner les législations américaines sur les droits de défense des prisonniers. Il faut savoir que les détenus dans les prisons secrètes de la CIA ne sont pas des prisonniers comme les autres, car contre lesquels, il n’existe aucune charge ou un crime. Ils sont emprisonnés seulement dans le but de contourner les législations légales en matière de protection des droits des prisonniers. D’autant plus que les pays d’accueil des prisons secrètes de la CIA sont tous des Etats signataires de la Convention des Nations unis contre la torture, la cruauté et les traitements inhumains et dégradants des prisonniers. Pour arracher des aveux ou obtenir des renseignements, les enquêteurs de la CIA sont autorisés à se rendre dans les pays d’accueil en utilisant leurs propres techniques d’interrogation qui sont interdites par la convention des Nations unies ou même par la loi militaire américaine.

 

Les images diffusées sur les mauvais traitements des prisonniers irakiens dans la prison d’Abu Graib en Irak donnent déjà une idée des techniques de la torture pratiquées par la CIA dans ses prisons secrètes (Pour plus d’informations sur les techniques de la torture de la CIA, lire l’interview du professeur McCoy dans http://www.radicalleft.net /blog/archive/2006/2/191/1772164.html

 

Fin de la Troisième partie

 

FAOUZI ELMIR

 

Mots-clés : Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie(TPIY), tribunal pénal international pour le Rwanda(TPIR), tribunal spécial pour la Sierra Léone(TSSL), tribunal spécial pour le Liban, prisons secrètes, CIA, torture.

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